Petit lexique “légalo-légal”

Parce que toutes ces pages “légales” sont bourrées de vocabulaire légalo-légal que je déteste, mais que je dois utiliser pour des questions légales, justement. J’essaie au maximum de “traduire” les termes barbares, mais au cas où, voici un petit lexique de tous ces termes qui donnent mal à la tête et font pleure du sang.

Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel (truc physique) qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de telle manière que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;

Clients : les personnes qui font appel aux services du prestataire (le prestataire étant : moi).

Confidentialité : doit être entendu comme le cadre contractuel qui protège les données personnelles confiées à l’entreprise.

Consentement : «consentement» de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement (articles 4(11) du RGPD)

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Cookie : petit fichier déposé et/ou lu, en naviguant sur un site web, une application mobile, un logiciel, peu importe le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet. C’est donc un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web (pas celui-ci !)

Données à caractère personnel : “toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale” (article 4 (1) du RGPD)

Fichier (de données à caractère personnel) : tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique; (articles 4(6) du RGPD)

Non-professionnel : toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;

Paramètre : fonctionnalité prévue sur chaque navigateur internet, généralement en haut à droite, qui peut être réglé afin de choisir ou non l’application de certains traceurs, même après avoir donné son consentement préalable à leur collecte.

Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d'un bien, d'un service, ou portant sur des droits et obligations.

Prestataire : désigne Mathilde Mafalda Vidal (moi) en sa qualité de professionnel.

Prestation : services professionnels effectués par Mathilde Mafalda Vidal.

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel ;

RGPD : « Règlement Général sur la Protection des Données » (en anglais « General Data Protection Regulation » ou GDPR)

Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d'y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d'autres utilisateurs de ce service ;

Site hébergeur : le site qui héberge le présent site internet (www.inkipitandyouu.com). Mon site est hébergé sur OVH et j’utilise le CRM de Squarespace.

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l'identique des informations stockées ;

Traceur : petit fichier déposé et/ou lu, en naviguant sur un site web, une application mobile, un logiciel, peu importe le type de terminal utilisé : ordinateur, smartphone, tablette numérique ou console de jeux vidéo connectée à internet. C’est donc un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web.

Traitement : “toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;” (article 4 (2) du RGPD)

Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant sur le site internet www.inkipitandyou.com.